Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 redéfinit le logement « décent » et précise que les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m² par an seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2023 en France métropolitaine. Ce seuil correspond à l’étiquette G du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le gouvernement veut inciter les propriétaires bailleurs à rénover les logements qu’ils louent avant ces échéances, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre émises par les bâtiments les plus énergivores (classe G).
A lire aussi :