En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.alia-france.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alia-france.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause alia-france ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alia-france.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alia-france.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alia-france.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de alia-france et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.alia-france.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro…………………
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
À quoi servent les données que nous recueillons ?
Majoritairement, ces informations servent à répondre au besoin client et sont de l’ordre du légal et du fonctionnel. Par exemple, nous récupérons votre adresse mail ou postale pour pouvoir expédier nos propositions, rapports ou factures.
Nous recueillons également des informations qui ont d’autres buts que nous vous détaillerons plus bas sur cette page dans la section (traitement secondaire).
Quelles informations nécessitent votre approbation ?
Toutes les informations laissées de votre plein gré lors de votre inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale …) forment un ensemble d’informations qu’il nous est essentiel d’avoir, pour, d’une part, répondre à vos attentes et d’une seconde part, respecter les obligations légales dues à notre activité. Nous devons par exemple être capable de produire un historique d’achat sur une durée de 5 ans.
À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
- Pour assurer le fonctionnement normal du site nous communiquons vos informations personnelles à :
- Notre cabinet comptable toutes les informations qui doivent nécessairement être transmises dans le cadre légal d’un bureau d’études et travaux.
- Nous utilisons également des outils afin de diagnostiquer des erreurs de fonctionnement sur notre site ou pour l’améliorer au profit de notre utilisateur.
- Les services de Google analytics nous permettent de diagnostiquer des problèmes d’affichage, de redirections ou de pages introuvables. Ils permettent également d’améliorer l’aspect de notre site pour qu’il convienne au mieux à nos utilisateurs. Paramétrer les cookies/traceurs
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Pour toutes les informations nécessaires au fonctionnement du site :
- Nous sommes obligés de conserver toutes les commandes passées durant les 5 dernières années pour avoir une comptabilité en règle, néanmoins, vous pouvez exercer certains de vos droits sur cette partie des informations que nous conservons. Vous trouverez des informations sur le droit d’accès à vos données personnelles plus bas sur cette page.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences vis-à-vis des traitements qui sont faits de vos données.
Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si nous recueillons certaines de vos données personnelles et de connaître le type d’information que nous possédons à votre sujet.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à ce que vos informations personnelles soient corrigées si elles ne sont pas correctes.
Droit à l’effacement ou à l’oubli
Vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient effacées ou pseudonymisées en fonction des besoins légaux liés à ces informations. Notez que si vous souhaitez exercer ce droit, vous ne pourrez plus avoir accès à votre compte domomat.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos informations personnelles soit limité. La méthode est la même que pour le retrait du consentement.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous possédons sur vous.
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