Dernière mise à jour : 28/09/2026
En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Qui est responsable de vos données ?
Le site www.alia-france.com est édité par Mounir Sadani (société Alia-France en cours de création), responsable du traitement de vos données.
Pour toute question ou demande : contact@alia-france.com
Quelles données recueillons-nous ?
Alia-France ne collecte des informations personnelles que pour le besoin des services proposés. Vous les fournissez en toute connaissance de cause, lorsque vous les saisissez vous-même :
- via le formulaire « Votre projet » : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, type de bâtiment, informations sur votre projet de rénovation et message ;
- lorsque vous nous écrivez ou nous appelez ;
- lorsque vous devenez client : coordonnées nécessaires à l’établissement des propositions, rapports et factures.
Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque information vous est précisé au moment de la saisie (les champs obligatoires sont signalés par un astérisque).
Comme tout site internet, notre hébergeur enregistre également des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
À quoi servent les données que nous recueillons ?
Ces informations servent à répondre à votre demande et sont de l’ordre du légal et du fonctionnel. Par exemple, nous utilisons votre adresse e-mail ou postale pour vous recontacter et vous adresser nos propositions, rapports ou factures.
Ces traitements reposent sur votre demande (mesures précontractuelles), sur l’exécution du contrat lorsque vous êtes client, et sur nos obligations légales, notamment comptables.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.
Données issues des missions de mesure
Dans le cadre de nos missions, des capteurs peuvent mesurer dans les locaux des grandeurs telles que la température, l’humidité, la qualité de l’air, la consommation d’énergie, l’ouverture des fenêtres ou la présence.
Ces mesures sont traitées exclusivement pour l’analyse du bâtiment prévue au contrat, hébergées dans l’Union européenne et, à l’issue de la durée convenue, supprimées ou anonymisées de manière irréversible afin d’améliorer nos méthodes d’analyse.
À qui transmettons-nous vos données personnelles ?
Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Seuls y ont accès :
- l’équipe d’Alia-France ;
- notre cabinet comptable, pour les seules informations qui doivent lui être transmises dans le cadre légal de notre activité ;
- notre hébergeur, IONOS SE (Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne), qui stocke techniquement les données du site au sein de l’Union européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes de contact et de projet : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
- Données des clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans (durée de prescription commerciale).
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Données techniques de connexion : 12 mois au maximum.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants. Pour les exercer, il vous suffit d’écrire à contact@alia-france.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Droit de retrait du consentement
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit d’accès
Vous avez le droit de savoir si nous recueillons certaines de vos données personnelles et de connaître le type d’information que nous possédons à votre sujet.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à ce que vos informations personnelles soient corrigées si elles ne sont pas correctes.
Droit à l’effacement ou à l’oubli
Vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve des informations que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales (notamment comptables).
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos informations personnelles soit limité.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies, dans un format couramment utilisé.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Quelques mots sur les cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lors de la consultation d’un site.
Le site www.alia-france.com n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement peuvent être déposés ; conformément à la réglementation, ils ne requièrent pas votre consentement.
Protection des bases de données
Les bases de données du site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, relatifs à la protection juridique des bases de données.
